Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site internet de Diémé création.

Vendeur : Mélodie Verslype
Statut : entreprise individuelle
Adresse :  93 rue de la Sambre à Hénin-Beaumont 62110
E-mail : DiemeCreation@hotmail.com
SIRET : 10702252700017
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont des bijoux artisanaux réalisés à la main en pâte polymère et autres matériaux adaptés à la fabrication de bijoux.

Chaque création étant fabriquée artisanalement, de légères différences de couleur, de texture ou de finition peuvent exister par rapport aux photographies présentées sur le site. Ces différences ne constituent pas un défaut.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

La micro-entreprise n’étant pas assujettie à la TVA, les prix sont affichés hors TVA conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Article 4 – Commande

Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de problème exceptionnel (rupture de stock, erreur manifeste de prix ou impossibilité de fabrication).

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site.

Article 6 – Fabrication et expédition

Les bijoux sont fabriqués avec le plus grand soin.

Le délai de préparation est généralement de 2 à 7 jours ouvrés, auquel s’ajoute le délai d’acheminement du transporteur.

Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Article 7 – Livraison

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés et dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Les créations personnalisées ou réalisées sur demande ne bénéficient pas du droit de rétractation, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 9 – Remboursement

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.

Article 10 – Garantie

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par la loi.

La garantie ne couvre pas l’usure normale, une mauvaise utilisation, un choc, une casse accidentelle ou un défaut d’entretien.

Article 11 – Protection des données

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont jamais revendues à des tiers.

Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant le vendeur.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.